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Conformité et confiance

La forteresse de confiance.

Tout ce qu’il faut pour convaincre un auditeur, un inspecteur ou votre propre conseil d’administration que ce système tient — de la fiscalisation MRA à l’enregistrement protection des données.

Prestataire EBS enregistré auprès de la MRA

Innovage est enregistré comme prestataire de système de facturation électronique auprès de la Mauritius Revenue Authority, aligné sur les VAT (e-Invoicing) Regulations et les spécifications MRA en vigueur. Chaque facture émise via Innovage est fiscalisée en temps réel, dotée d’un Invoice Reference Number et d’un QR code, puis conservée dans une écriture qu’un inspecteur peut vérifier.

Fiscalisation en temps réel · IRN et QR

L’EBS transmet les données de facturation à la MRA en temps réel. Une fois la facture validée, la MRA retourne un Invoice Reference Number (IRN) et un QR code, imprimés ou affichés sur le document remis au client. Cela s’applique aux factures, aux avoirs et aux notes de débit.

Intégrité des écritures

Chaque émission, transmission ou ajustement est attribué, horodaté et immuable. L’historique d’un document fait partie du document.

Protection des données — responsable de traitement et sous-traitant

Innovage est enregistré auprès de la Mauritius Data Protection Office en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant au titre de la Data Protection Act 2017. Les données personnelles sont traitées sur des bases licites, avec chiffrement en transit et au repos, accès au moindre privilège et journalisation complète des actions sensibles.

Posture de continuité

Une posture de continuité documentée pour un système que votre activité ne peut pas arrêter — discipline de sauvegarde, objectifs de reprise et procédures énoncées en clair à votre direction financière, complétés par le SLA contractuel défini à la mise en service.

Support premium — basé à Maurice

Une mise en service dédiée pour les entreprises comme pour les cabinets comptables, des contacts nommés et un premier retour sous un jour ouvré. Les engagements de niveau de service sont précisés dans votre contrat.

Fiabilité et sécurité

Conçu comme si votre fonction finance en dépendait.

Parce que c’est le cas. Innovage tient les engagements que vous attendriez d’un système qui porte vos écritures statutaires.

Continuité opérationnelle

Des engagements de fiabilité dignes d’un système que votre activité ne peut pas arrêter — assortis d’une posture de continuité documentée.

Sécurité par principe

Chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès au moindre privilège, journalisation complète des actions sensibles.

Intégrité des écritures

Un historique immuable et attribué de chaque émission et de chaque ajustement — défendable en audit comme en inspection.

Juridiction mauricienne

Exploité sous droit mauricien, enregistré auprès de la Data Protection Office en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant au titre de la Data Protection Act 2017.

Questions fréquentes

Innovage est-il un prestataire EBS enregistré auprès de la MRA ?

Oui. Innovage est enregistré auprès de la Mauritius Revenue Authority comme prestataire de système de facturation électronique. Chaque facture émise via la plateforme est fiscalisée en temps réel et renvoyée avec un Invoice Reference Number (IRN) et un QR code, conformément aux VAT (e-Invoicing) Regulations et aux spécifications MRA en vigueur.

Qu’est-ce que la fiscalisation en temps réel, et à quoi servent l’IRN et le QR code ?

À l’émission, Innovage transmet les données de la facture à la MRA en temps réel. Une fois validée, la MRA retourne un Invoice Reference Number (IRN) unique et un QR code. Les deux sont imprimés ou affichés sur la facture remise au client. Cela s’applique aux factures, avoirs et notes de débit. Le QR code permet à toute personne — y compris un inspecteur — de vérifier que la facture a bien été fiscalisée.

Qui doit émettre des factures électroniques à Maurice, et à partir de quand ?

L’obligation de facturation électronique a été mise en œuvre par paliers de chiffre d’affaires au titre des VAT (e-Invoicing) Regulations. Les grands contribuables (chiffre d’affaires supérieur à MUR 100 millions) ont été concernés à compter du 15 mai 2024 ; la troisième vague (chiffre d’affaires supérieur à MUR 80 millions) suit en 2025–2026. Toujours vérifier le périmètre et le calendrier auprès de la MRA.

Et le changement de seuil d’assujettissement à la TVA ?

Le taux standard de TVA à Maurice est de 15 %. Le seuil obligatoire d’assujettissement à la TVA a été abaissé à MUR 3 millions de chiffre d’affaires taxable annuel à compter du 1er octobre 2025 (auparavant MUR 6 millions). Les entreprises situées dans cette tranche qui n’étaient pas encore immatriculées à la TVA tombent désormais sous le régime de l’immatriculation obligatoire. Vérifier la dernière version auprès de la MRA.

Comment les données personnelles sont-elles protégées ?

Innovage est enregistré auprès de la Mauritius Data Protection Office en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant au titre de la Data Protection Act 2017. Les données personnelles sont traitées sur des bases licites, chiffrées en transit et au repos, avec un accès au moindre privilège et une journalisation complète des actions sensibles.

Que deviennent nos écritures si nous arrêtons d’utiliser Innovage ?

Vos écritures restent les vôtres. Un export complet et structuré des écritures statutaires est disponible à tout moment, et explicitement à la sortie — sans rançon ni friction.

Exactitude et sources

Les éléments réglementaires de ce site reflètent les directives MRA en vigueur à mai 2026. À vérifier en permanence auprès de la Mauritius Revenue Authority.

Consulter MRA e-Invoicing →

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L’accès se fait sur entretien. Une trentaine de minutes suffit le plus souvent à savoir si Innovage est fait pour vous. Et nous vous le dirons aussi clairement si ce n’est pas le cas.