Une référence de travail pour les équipes financières mauriciennes.

01

TVA à Maurice — l’essentiel

Le taux standard de TVA à Maurice est de 15 %. À compter du 1er octobre 2025, le seuil obligatoire d’assujettissement à la TVA est de MUR 3 millions de chiffre d’affaires taxable annuel — contre MUR 6 millions auparavant. Les entreprises dépassant ce nouveau seuil doivent s’immatriculer et facturer la TVA sur leurs livraisons taxables.

Taux

Taux standard : 15 % sur les livraisons taxables de biens et services.

Seuil

Immatriculation obligatoire à MUR 3 millions de chiffre d’affaires taxable annuel à compter du 1er octobre 2025 (auparavant MUR 6 millions).

Déclarations

Les déclarations et paiements de TVA suivent le rythme fixé par la MRA (généralement mensuel ou trimestriel selon le chiffre d’affaires et la catégorie).

Taux zéro vs exonéré

Les livraisons à taux zéro sont taxables à 0 % (TVA d’amont récupérable). Les livraisons exonérées sont hors champ de la TVA (TVA d’amont généralement non récupérable).

Autoliquidation

S’applique à certains services importés et cas listés — le destinataire collecte et reverse la TVA due.

Sources : MRA — mra.mu ; Budget Maurice 2025–26. Vérifier les chiffres et dates les plus récents auprès de la MRA avant de vous y fier.

02

Comprendre MRA e-Invoicing

Le système de facturation électronique (EBS) est le cadre établi par la MRA au titre des VAT (e-Invoicing) Regulations. Un EBS transmet les données de facturation à la MRA en temps réel ; la MRA valide la facture et retourne un Invoice Reference Number (IRN) unique et un QR code, affichés sur le document remis au client.

IRN

Identifiant unique retourné par la MRA pour chaque facture, avoir et note de débit validés.

QR code

Retourné avec l’IRN. Permet à toute personne de vérifier que la facture a bien été fiscalisée.

Périmètre par chiffre d’affaires

Les grands contribuables (chiffre d’affaires > MUR 100 M) sont concernés depuis le 15 mai 2024. Une troisième vague (chiffre d’affaires > MUR 80 M) suit en 2025–2026.

Documents couverts

Factures, avoirs et notes de débit sont tous fiscalisés via l’EBS.

Obligations des prestataires

Les prestataires EBS s’enregistrent auprès de la MRA, testent sur le portail développeur et s’auto-certifient sur la spécification MRA.

Sources : MRA e-Invoicing — mra.mu/e-invoicing ; VAT (e-Invoicing) Regulations. Vérifier le périmètre et le calendrier les plus récents auprès de la MRA.

03

Liste de préparation à la facturation électronique

Passer à la facturation électronique conforme est davantage un changement opérationnel que technique. La liste ci-dessous couvre les résultats attendus — sans dévoiler de détails d’implémentation qui doivent être discutés sous NDA.

Données partenaires propres

BRN, numéro de TVA, adresse, contacts — exacts et à jour pour votre entreprise et vos partenaires commerciaux.

Catalogue d’articles cohérent

Unités, descriptions et traitements fiscaux alignés afin que chaque ligne de facture soit non ambiguë.

Traitements fiscaux définis

Taux standard, taux zéro, exonéré, hors champ clairement cartographiés pour chaque article et service.

Discipline de numérotation

Une numérotation unique et attribuée pour factures, avoirs et notes de débit.

Rôles et flux d’approbation

Qui peut émettre, qui peut créditer, qui peut ajuster — et trace de chaque action.

Discipline de clôture

Un rythme de clôture défini, avec réconciliations et corrections conservées au registre.

Aligné sur les résultats évalués face à la préparation MRA e-Invoicing. Vérifier votre périmètre auprès de la MRA et de votre comptable.

04

TVA sur les services numériques — au 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, les fournisseurs étrangers de services numériques et électroniques aux consommateurs mauriciens doivent s’immatriculer à la TVA et facturer 15 % — sans seuil. Un représentant fiscal local est requis pour les fournisseurs étrangers au-delà de MUR 3 millions de chiffre d’affaires taxable.

Périmètre

Services numériques et électroniques fournis aux consommateurs à Maurice par des fournisseurs établis hors de Maurice.

Taux

15 % — taux standard de TVA à Maurice.

Seuil pour fournisseurs étrangers

Sans seuil — l’obligation s’applique dès la première livraison taxable à un consommateur mauricien.

Représentant local

Requis lorsque le chiffre d’affaires taxable du fournisseur étranger à Maurice dépasse MUR 3 millions.

Source : Finance Act 2025 — dispositions TVA sur les services numériques. Vérifier la dernière version auprès de la MRA.

05

Calendrier fiscal mauricien

Le rythme de votre mois financier est fixé par la MRA. La cadence ci-dessous vaut pour la plupart des contribuables — les dates exactes dépendent de votre catégorie fiscale, de votre tranche de chiffre d’affaires et des prolongations en vigueur.

Déclaration TVA

Déposée au cours du mois suivant la période taxable. Cycle mensuel ou trimestriel assigné par la MRA selon la tranche de chiffre d’affaires et la catégorie.

PAYE et NPS / CSG

Dépôt mensuel aligné sur la paie. Déclarations et paiements dus dans le délai fixé par la MRA après la fin du mois — généralement avant le 21 du mois suivant.

Contributions sociales

Reportées avec la PAYE via la déclaration conjointe le cas échéant. La cadence suit le cycle de paie et le calendrier mensuel MRA.

Déclaration annuelle de revenus

L’échéance annuelle est fixée par la MRA selon la catégorie de contribuable — particuliers, sociétés et partenariats ont chacun leur date publiée dans le calendrier MRA.

Les dates et tranches du calendrier évoluent chaque année. À confirmer pour chaque ligne avec le calendrier fiscal MRA en vigueur avant utilisation.

06

Glossaire finance et facturation électronique

Un glossaire court des termes qui comptent dans le commerce mauricien. Utile pour former de nouveaux collaborateurs finance.

EBS

Electronic Billing System — la plateforme qui transmet les données de facturation à la MRA pour fiscalisation en temps réel.

IRN

Invoice Reference Number — identifiant unique retourné par la MRA pour chaque facture validée.

Fiscalisation

Le fait de transmettre une facture à l’administration fiscale en temps réel pour validation, avant émission au client.

CTC

Continuous Transaction Controls — la famille de dispositifs réglementaires incluant la fiscalisation en temps réel.

Autoliquidation

Mécanisme par lequel le destinataire de certaines livraisons collecte et reverse lui-même la TVA due.

Taux zéro

Une livraison taxable au taux 0 %. La TVA d’amont est généralement récupérable.

Exonéré

Une livraison hors champ de la TVA. La TVA d’amont sur les coûts liés n’est généralement pas récupérable.

Les définitions sont des synthèses de travail, pas des définitions légales. Pour la langue statutaire, se référer au VAT Act et aux directives MRA.